Expertises
Notre cabinet déploie un savoir-faire reconnu à travers quatre grands domaines d’excellence
Vos projets sécurisés.
Vos intérêts défendus.
Fort d'une pratique éprouvée en droit des affaires, bancaire, immobilier et des procédures d'exécution, PLC avocats propose un partenariat juridique complet aux dirigeants, investisseurs et institutions. Nous combinons réactivité, rigueur technique et connaissance fine du tissu économique pour répondre avec précision à l'ensemble de vos problématiques juridiques et judiciaires.
Droit bancaire
Contentieux de la responsabilité contractuelle et civile
Défense sur des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit, devoir de mise en garde de conseil, d’information, de vigilance
Défense en contestation portant sur le TAEG et le TEG
Droit des sûretés – régularité et disproportion du cautionnement
Responsabilité bancaire en matière de placements, sous toutes ses formes (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie, etc.)
Responsabilité du banquier agissant en qualité d’intermédiaire en assurance
Contentieux des procédures collectives
Déclarations et contestations de créances
Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession
Recours contre les jugements d’ouverture et de plan
Désignation de contrôleur et suivi de la procédure
Contestation des répartitions et collocations
Contentieux du recouvrement
Recouvrement contre les débiteurs principaux, cautions et autres garants
Prise de mesures conservatoires
Contentieux de l’exécution, saisies immobilières (voir Procédures et voies d’exécution)
Contentieux en droit de la consommation et surendettement
Contentieux des instruments de paiement et du crédit
Défense sur des actions tendant à la contestation d’ordres de paiement (notamment chèque, virement apocryphe, débits d’opérations, cartes bancaires)
Contentieux des effets de commerce
Contentieux des mobilisations de créances (Dailly et autres)
Contentieux pénal bancaire
Dépôt de plainte, suivi de l’enquête préliminaire ou information judiciaire, constitution de partie civile (Tribunal Correctionnel et Cour d’assises)
Levée de saisie pénale et reprise des voies d’exécution forcée
Conseil et rédaction en matière de financement
Conditions générales et conventions particulières pour les engagements par signature et les opérations de crédit
Rédaction et mise en place de sûretés de droit français, notamment des nantissements de compte d’instruments financiers, de parts sociales, de solde de compte ou gage-espèces
Conventions de participation
Cessions de créances professionnelles, notification de la cession
Contrats de crédit-bail mobilier ou immobilier
Contrats d’affacturage
Procédure, voies d’exécution, sûretés
Procédure, voies d’exécution, sûretés
Saisie immobilière
En tant que créancier poursuivant et créancier inscrit, mise en œuvre de la procédure de délivrance du commandement et incidents de procédure jusqu’à la procédure de distribution de la vente judiciaire, à la vente de gré à gré
Mesures conservatoires
Sur ordonnance et sur titre
Hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances, de parts sociales, d’autorisations, de licences diverses et autres
Exécution forcée
Saisie attribution et saisie vente
Saisie des rémunérations
Solutions alternatives pour faire face aux obstacles auxquels le recouvrement peut être confronté (surendettement, procédure collective, insaisissabilité etc)
Contentieux de l’exécution forcée
Devant le Juge de l’exécution en règlement des contestations soulevées
Droit immobilier
Copropriété
Précontentieux et contentieux en cas de dommage dans l’immeuble, d’atteinte aux parties communes, d’expertises préventives, de recouvrement des charges (y compris voies d’exécution et saisies immobilières), de responsabilité du syndic, de modification du règlement de copropriété, d’annulation d’assemblées, etc
Recouvrement des différents types de charges
Baux
Rédaction de contrats en la matière (baux de tout type, sous-location, convention d’occupation précaire, etc.) ainsi que tous les actes pouvant affecter la vie du bail (congé, demande de renouvellement, cession de bail ou fonds de commerce, etc.) et ce, quel que soit le statut applicable : bail commercial, d’habitation, professionnel, civil, etc
Contentieux liés au bail : loyer, éviction, expulsion, résiliation, clause résolutoire, renouvellement, troubles de jouissance, travaux, etc
Suivi des expertises judiciaires (valeur locative, indemnité d’éviction, travaux, etc)
Ventes
Précontentieux et contentieux afférent à la conclusion et l’exécution des avant-contrats et des contrats de vente, des contrats avec des intermédiaires immobiliers, etc
Garanties financières Loi Hoguet
Contentieux portant sur les conditions et conséquences de la mise en œuvre de la garantie financière des administrateurs de biens
Gestion des contentieux liés à la cessation de la garantie financière
Gestion des litiges sur l’admission de créance de garantie financière à l’occasion d’une procédure collective, requête contrôleur etc
Loisir-Tourisme-Société en temps partagé (fractional ownership)
Contentieux et conseil dans les domaines de la location saisonnière, des résidences de tourisme, des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (fractional), et bourse d’échanges
Conseil et assistance sur les normes de sécurité et d’hygiène et classement en ERP des résidences de tourisme (compliance)
Gestion, constitution des Sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, audit d’affiliation (compliance)
Droit de l'entreprise
Droit Commercial
Droit des obligations (droit des contrats, droit des contrats spéciaux, responsabilité contractuelle ou délictuelle)
Le cabinet intervient aux différents stades (négociation, contentieux) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients, notamment : rupture abusive de contrats, de pourparlers ou de relations commerciales établies.
Procédures collectives
Le cabinet assiste ses clients, qui sont notamment créanciers ou bailleurs, impactés par les procédures de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation), de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective.
Droit des Sociétés
Le cabinet accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans la création (constitution, stratégie du choix de la forme sociale, droit des affaires et droit des sociétés).
Le cabinet accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans leur développement et leur activité (contrats, conditions générales, rachat, cession, concurrence, litiges commerciaux, droit des contrats et de la responsabilité)
Instruction et dépôt de marques, dessins et modèles
Opérations d’acquisition de fonds de commerce et sociétés commerciales, de la négociation précontractuelle à l’acte d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif.