Reconnus en contentieux bancaire,
voies d’exécution et droit économique.

Depuis 1978

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LES ASSISTANTES

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Droit bancaire

Droit de l'entreprise

Procédures et voies d’exécution

Le cabinet intervient à toutes les étapes des procédures civiles d’exécution, des mesures conservatoires et du droit des sûretés. Son expertise couvre la conduite intégrale des saisies immobilières (du commandement à la distribution du prix), la mise en place de garanties provisoires (hypothèques, nantissements, saisies conservatoires) et l’exécution forcée (saisies-attributions, saisies-ventes, saisies des rémunérations). Il assure également le traitement des contentieux devant le Juge de l’exécution et le déploiement de solutions alternatives face aux obstacles de recouvrement tels que les procédures collectives, le surendettement ou les règles d’insaisissabilité.

Droit immobilier

Le cabinet offre un accompagnement global en droit immobilier, couvrant la copropriété, la gestion des baux, les transactions et les litiges sectoriels spécifiques. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux pour la rédaction d’actes et le suivi des litiges locatifs (baux commerciaux, d’habitation ou civils, expulsions, renouvellements), la gestion des conflits de copropriété (recouvrement de charges, annulation d’assemblées générales, responsabilité du syndic), le précontentieux et contentieux des ventes immobilières, ainsi que les problématiques liées aux garanties financières de la loi Hoguet. Il développe enfin une expertise dédiée à l’immobilier de loisir et de tourisme (locations saisonnières, résidences services, jouissance à temps partagé et conformité ERP).

Questions-réponses fréquentes

Le cabinet propose un accompagnement global en droit bancaire et financier, procédures d’exécution et sûretés, droit immobilier (copropriété, baux, transactions, tourisme) ainsi qu’en droit de l’entreprise (droit commercial, des sociétés et procédures collectives), tant en conseil qu’en contentieux.

Nous intervenons de la prise de mesures conservatoires et garanties (hypothèques, nantissements) jusqu’à l’exécution forcée (saisies immobilières, attributions ou ventes), tout en gérant les contestations devant le Juge de l’exécution et la défense des intérêts des créanciers ou bailleurs lors de procédures collectives (déclarations de créances, sauvegardes, liquidations).

Le cabinet rédige et négocie l’ensemble de vos actes juridiques majeurs : conventions de crédit, garanties et sûretés, baux (commerciaux, civils, d’habitation), contrats commerciaux, cessions de fonds de commerce ou de sociétés, ainsi que le dépôt et la protection de vos marques, dessins et modèles.

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